Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2023 à 11:16
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COMMUNE DE BIPINDI
DECISION MUNICIPALE N°000039/DM/C-BPDI/SG/2023Portant attribution du marché relatif au Dossier -d'Appel d'Offres National  N° 005/AONO/C‑BPDI/SG/CIPM/2023 du 19/01/2023 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction d'une Case Socioculturelle â BIPINDI-VILLAGE dans l'Arrondissement de BIPINDI, Département de l'Océan, Région du Sud.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIPINDI (Autorité Contractante)

Vu     La Constitution ;

Vu La loi N° 76/04 du 08 Juillet 1976 modifiant et complétant la loi N° 74178 du 24 di-ce-m.:7e :9-1

relative au contrôle des ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics ;

Vu La loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des             ités

décentralisées ;

Vu      Le décret Le décret N° 95/0820 du 24 Avril 1995, portant création de la Ccmmune.-.        ;

Vu           Le décret N° 2003/651 du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du rée fiscal et
des marches publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu Le décret N°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Mcnsieur NOCHOI: BELLO Aux fonctions de préfet du département de l'Océan ;

Vu l'Arrêté N° 000094/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élticn de Mcrs e BILONG Elias comme Maire de la Commune de Bipindi ;

Vu Le Dossier d'Appel d'Offres National ouvert Nz 005 AONO C-BPDI C1P,./ 2923 • 19 91 2923

Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse

Vu La lettre N° 14 de la proposition d'attribution du Président de la CIPM de Bipindi Considérant les nécessités de service.

D E CID E:

ARTICLE ler les Travaux de Construction d'une Case Socioculturelle â BIPNDI-VILLAGE a-:!=t fah rcbjede l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/A0NO/C-BPDI/SG/CIPM/2023 du 19/01/2023 d'un montant TTC de : 24 989 732 (Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille sept cent trente-deux) FCFA, dont le délai d'exécution des travaux est de Quatre (04) mois, sont attribués à l'Etablissement LA REFERENCE SERVICE, BP : 00, TEL : 695 969 347.

ARTICLE 2 : le Directeur General de ladite Entreprise est prié de bien vouloir prendre attache avec les services de la Mairie de Bipindi pour suite de la procédure dès publication de la présente décision.

BIPINDI Le 27-02-2023
Le MAIRE
NOMO ONGUENE Antony