Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-12-2020 à 15:56
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MISSION DE PROMOTION DES MATÉRIAUX LOCAUX
portant résiliation du marché N°005/M/MIPROMALO/C1PM/2018 passé après appel d 'ofrres national onvert N°001/A0NO/MIpROMAL0/SM/2018 du 15 mars 2018 pour la construction d'un hangar de 450 m² + clôture à Nkolbisson pour la MIPROMALO (en procédure d'urgence).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA M1PROMALO
Vu    la constitution .
Vu la loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de Transparence et  de la bonne gouvernanee dans la geslion des finances Publiques au Cameroun
Vu    la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime Financier de l'État et des autres entités publiques .
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant tatut général des établissements publics
Vu    la loi N°2019/023 du 24 deuembre 2019, portant loi des finances  de la Republique dü cameroun pour l'exercice 2020.
vu    le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant creation de la mission de promotion des matériaux locaux.
Vu    le décret N° 2017/387 ldu 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des mimeriaux locaux.
Vu    le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics :
Vu   la circulaire 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives a l'exécution des lors de Finances. nu suivi Cl
contrite de I ei,,e,:ution du budget    1'1 hm et Lie. autres *l'Utes publiques pour l'exercice 2020
Vu    le !,noce) auront:me de In I    ()MA LO. Exercice 2020 .
Considerani    l'Appel d'Offres Nailimal Ouvert N°001/AONO/M1PROMALO/SM(2018 du 15 mars 2018 pour la ennstruclinn d'un hangar de 450 In' -i
elnitire n Nkollussim pour In M IP ROMALO (en procédure d'urgence),
Cousiderant    ln di:ci:tint, d'auribialon N't/1/7M)/MIPROMA1.0/1)R/A I n/A5O/IS du 11 juillet 2018 du marche à l'entreprise (1M EGA GROUP HM uni).
Considérant    l'Ordre de Service N'Ill -1/115/M1PROMALO/DG/A10/A50/18 du 07 Decembre 2018 prescrivant la realKaium des travaux de construction
himer    in" • culture Nkolhissnn pnIrr la M1PR0MA1-0:
Considérant    la lare de rappel N°1111/1.[MIPRONIALO/V1/1)A0/SDFIC/SM/ 13SNil12029 du 21 juin 2020.
Considérant    ln k-ure N°162/1./1,111`RiM1,11.0/DG/DAG/S1711C/S111/13EP111/20 du 20 Février 2020 valant mise en demeure.
considerant    le oroces-verbal de coniam de carence N°001/NIIPR.ONIALO/DG/DAG/S1)11C/BP.PM/SM/2020 du 24 novembre 2020 de l'entreprise 11M VGA
1-11“11.11'
Considérant    la lettre de constat de' dclail lance N°1740/1./MIPROMAI.O/DCWDAG/SDBC/94/13EPM12020 du 24 ',membre 21120 l'entreprise
DECIDE
Article 1: Le Marché N'005/M/M1PROMALO/CIPM/2018 passé après appel d'offres national ouvert N°001/A0NO/MIPROMALO/SM/2018 du 15 mars 2018 pour la construction d'un hangar de 450 m² + clôture à Nkolbisson pour la MIPROMALO (en procédure d'urgence) sur financement du BIP MINRESI 2018. d'un montant TTC de quarante millions six cent quatre-vingt cinq mille deux cent quatre-vingt-six (40 685 286) Francs CFA, est pour compter de la date de signature de la présente décision. résiliée aux torts, frais et risques de l'entreprise OMÉGA CROUP LIMITED. BP ; 16 294 Yaoundé. Té' : 677 510 307.

Article 2: Laprésente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera

YAOUNDE Le 30-11-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
LIKIBY BOUBAKAR