LE MAIR DE COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution

Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation

Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes

Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial

Vu le décret N°2004/275 du .24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics

Vu l'arrêté N°00000162/AJMINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ,

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2016 portant instruction relative à l'exécution. au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ,

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°0041A0NO/C-NDOM/CIPM/2017 du 07 Mars 2017, lancé en procédure d'urgence pour les travaux de réhabilitation des routes NGOO (KOMBE II) NONKE (KOMBE II) et NKAINDJOCK NK0'0 (Lot 1), IKOLLONG - OMENG - MAKOM - NINJE (Lot 2), construction de deux ponceaux sur la piste NDIKINIMENI . LOG SAGAL (Bretelle intérieure) (Lot 3) et Entretien Routier (Lot 4), dans la Commune de Ndom, Département de la Sanaga- Maritime, Région du Littoral;

Considérant les nécessités de service.

- DECIDE‑

Article ler: La lettre Commande, objet du Dossier d'Appel d'Offres National susvisé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée aux ETS KOND'S GROUP, BP : 11262 Yaoundé. pour un montant de 23 916 990 (vingt-trois millions neuf cent seize mille neuf cent quatre-vingt-dix) Francs CFA TTC, et pour un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera