Le Directeur Général de la CENAME, Maître d’ouvrage,
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017, portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au     Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
 
Vu  le Décret n° 2009/386 du 30 novembre 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2005/252 du 30 juin 2005, portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu  le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/501 du 20 septembre 2018, portant réorganisation la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux (CENAME) ;
Vu le Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME) ;
Vu  l’Arrêté n° 0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018, portant Création des Commissions Internes de Passation des Marchés publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023 ;
Vu Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés 
Vu  la Décision n° 0001091/CAB/MINMAP du 25 novembre 2019, portant nomination de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels ;
Vu  la Décision n° 974/19/D/DG/CENAME du 23 octobre 2019 portant Constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la CENAME et ses modificatifs subséquents ;
Vu  le Dossier d’Appel d’Offres N° 002/AONO/CEN/CPM/2023 du 18 janvier 2023, relatif à la couverture en assurance de la flotte automobile (lot1) et à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques (lot 2) de la CENAME, en procédure d’urgence et ses additifs subséquents ;
Considérant la Correspondance n°005/L/CENAME/CIPM/2023 du 22 février 2023, de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CENAME, portant proposition d’attribution.
DECIDE :
 
Article 1 : Sont déclarés attributaires de l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/CEN/CPM/2023 du 18 janvier 2023, relatif à la couverture en assurance de la flotte automobile (lot1) et à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques (lot 2) de la CENAME, en procédure d’urgence :
Lot 1– Couverture en assurance de la flotte automobile : ROYAL ONYX INSURANCE S.A., pour un montant Total Toutes Taxes comprises (TTC) de 15 702 383  (Quinze millions sept cent deux mille trois cent quatre-vingt-trois) Francs CFA. La durée d’exécution est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service d’exécution de la Lettre-commande.
Lot 2– Couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques: AXA CAMEROUN, pour un montant Total Toutes Taxes comprises (TTC) de 17 350 875 (Dix-sept millions trois cent cinquante mille huit cent soixante-quinze) Francs CFA. La durée d’exécution est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service d’exécution de la Lettre-commande.
Article 2 : Les Directeurs Généraux desdites compagnies ou leurs représentants dûment désignés, sont invités à se présenter à la Direction Générale de la CENAME, pour l’établissement des projets des Lettre-commandes.