Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à NONI ET FILS SARL, Tél : 699 818 083, la Lettre Commande relative à la fourniture de vingt-cinq (25) splits au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de seize millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cent vingt-cinq (16 993 125)francs CFA.
Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant son démarrage.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -