LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, Maître d’Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Les Accords des financements entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement dans le secteur santé (2CM071/072 du 20 Avril 2014 pour l’Appui au Renforcement des Services de Soins de Santé Primaire et Secondaire) ;
Vu L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0002/AONO/MINSANTE/CEPSBID/CSPM/2022 du 12 septembre 2022 ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la CEPS-BID N°00048/L/CSPM/CEPS-BID du 29/11/2022.
Vu L’Avis de Non objection de la BID RHA/CMR/CMR0071/PPR-14841 sur le rapport d’évaluation des offres
Considérant les nécessités de services.
Decide :
Article 1er : Le Groupement ETS BUROTECH COORPORATION/CONFORT HOUSE SARL, Tel : 670894930 Ydé, est déclaré attributaire de L’Appel d'Offres National Ouvert N° 0002/AONO/MINSANTE/ CEPSBID/CSPM/2022 du 12 septembre 2022 pour la fourniture, l’installation et la mise en service du mobilier de bureau dans trente (30) Centres de Sante Intégrés (CSI) dans huit Régions du Cameroun dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement des Services des Soins de Santé Primaire et Secondaire pour le montant suivant : HT: 123 780 000 F CFA et TTC: 147 607 650 F CFA.
Article 2 : La présente Décision tient lieu de mainlevée de Caution de soumission pour les soumissionnaires non sélectionnés.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-