Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-03-2023 à 15:42
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COMMUNE DE NGONG (TCHEBOA )
DÉCISION N°01/D/C-NG/CIPM/I/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDERELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION OUVERT N°001/DC/C-NG/CIPM/2023 DU 31 JANVIER2023 LANCÉ EN PROCÉDURE D'URGENCE POUR LA FOURNITURE DE DEUX CENT QUATREVINGT TREIZE (293) TABLES BANCS POUR LES ÉCOLES NÉCESSITEUSES DANS LACOMMUNE DE NGONG, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/Û74 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /Û75 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue
du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du
Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de
Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la
publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N^OOOOOOOS/C/MINFI du 30Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de
finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice
2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative à la demande de cotation ouvert NOQOI/DC/CNG/
CIPM/2023du 31 janvier 2023 lancé en procédure d'urgence pour la fourniture de deux cent quatre
vingt treize (293) tables bancs pour les écoles nécessiteuses dans la Commune de Ngong,
Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N® 0Û5/L/G-NG/C1PM/2023 du 06/02/2023 du Président de la Commission Interne de
Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE ;
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision,
attribuée ainsi qu'il suit ;

OBJET DU MARCHE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC (EN FCFA)

 DELAI D’EXECUTION

01

LA FOURNITURE DE DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE (293) TABLE –BANCS POUR LES ECOLES NECESSITEUSES

ETS IDRISSOU ABBO

B.P : 527

TEL : 699 468 715

HUIT MILLIONS SPT CENT CINQUANTE NEUF MILLE CINQ CENT VINGT UN (8 759 521) FRANCS

TROIS (03) MOIS

Articles 2 :
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre
Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les
travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NGONG Le 24-02-2023
Le MAIRE
HAMADOU AHIWA