Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Dépret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL03 mars 2020 coristatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/M1NMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000192/LC/MINFI du SODécembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative a la demande d'appel d'offre ouvert N°004/AONO/C-NG/GIPM/2023 du 06 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction de trois (03) forages équipées de pompe a motricité humaine, dans certaines localités, (lot 1 : Marche oignons ; lot 2 : Langui Kadouna ; lot 3 : Mayo Bangaï) dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N° 004/L/C-NG/CIPM/2023 du 06/02/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS (03) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE dans certaines LOCALITÉS, (LOT 1 : MARCHE OIGNONS ; LOT 2: LANGUI KADOUNA ; LOT 3 : MAYO BANGAI |
ETS BERNICIA TEL; 650181 544 |
VINGT TROIS MILLIONS SEPT CENT DIX HUIT MILLE HUIT CENT VINGT CINQ (23 718 825) FRANCS CFA |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 :
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.