Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-03-2023 à 15:56
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COMMUNE DE NGONG (TCHEBOA )
DÉCISION N°05/D/C-NG/CIPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDERELATIVE A LA DEMANDE D'APPEL D'OFFRE OUVERT N°004/AONO/C-NG/CIPM/2023 DU 06FÉVRIER 2023 LANCÉ EN PROCÉDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONDE TROIS (03) FORAGES EQUIPEES DE POMPE A MOTRICITÉ HUMAINE DANS CERTAINESLOCALITÉS, (LOT 1: VILLAGE MADAGASCAR TCHEBOA; LOT 2; VILLAGE LAÏNDETCHEBOA; LOT 3: QUARTIER MATAFAL NGONG) DANS U COMMUNE DE NGONG,DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N''2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative a la demande de cotation ouvert N0004/AONO/CNG/CIPM/2023 du 06 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction de
trois (03) forages équipées de pompe a motricité humaine dans certaines localités, (lot 1 ; village Madagascar Tcheboa ; lot 2 : village Laïnde Tcheboa; lot 3 : quartier MatafaI Ngong) dans la
Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N° 005/L7C-NG/CIPM/2023 du 06/02/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 ; La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :

OBJET DU MARCHE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC (EN FCFA)

 DELAI D’EXECUTION

01

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION DE DEUX

(02) BLOCS DE DEUX

SALLES DE CLASSE A

L'ECOLE PUBLIQUE DE

OURO DEMRI (LOT 1) ET A

L'ECOLE PUBLIQUE DE

KAREWA(L0T2)

ETS HAMIDOU

ISMA

B.P:133 MORA;

TEL: 679 855 088

LOT 2:

VINGT UN MILLIONS QUATRE

CENT QUATRE VINGT DIX HUIT

MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT

ONZE

(21 498 991) FRANCS CFA

TROIS (03) MOIS

Articles 2 ;
3) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
4) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

NGONG Le 24-02-2023
Le MAIRE
HAMADOU AHIWA