Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2017 à 16:22
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°0526/CCIMA/SG/SJCM/BMP/2017 PORTANT ATTRIBUTION DE MARCHE
Source de financement

 LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu      La Constitution,

Vu       La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut- des chambres consulaires,

Vu      Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu       Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu      Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu      Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics ;

Vu      le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu      Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;

Vu      L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère

de l'Economie et des Finances ;

Vu     La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31/12/2015 portant Instructions relatives à

l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2017 ;

Vu        La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur

HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA

Vu      l'Appel d'Offres National Ouvert n° 009/AONO/CCIMA/CIPM/2016 du 12/12/2016

relatif aux travaux de construction de l'unité centrale du Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo-Arrondissement de Dibombari

Vu      La Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00010/CCIMA/CIPM du 20/01/2017 ;

Vu        La lettre du Chef de Centre Divisionnaire du Centre Divisionnaire des impôts de Bonabéri

n° 024/MINFI/DGI/CRIL 2/CDI B1 du 23 janvier 2017 confirmant l'authenticité des pièces fiscales de l'entreprise ALKAN CAMEROON SARL

Vu        La Lettre de la CCIMA N°00608/CCIMA/5G adressée au MINMAP le 14/03/2017 ;

Vu      La correspondance du MINMAP N° 003042/L/MINMAP/SG/CERD/ST/GCF du 28/04/2017;

Vu        Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 01  : L'entreprise ALKAN CAMEROUN SARL, B.P. 5009 - Douala, est déclarée adjudicataire du Marché relatif aux travaux de construction de l'unité centrale du Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo-Arrondissement de Dibombari , suite à l'Appel d'Offres National Ouvert n° 009/A0NO/CCIMA/CIPM/2016 du 12/12/2016 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 436 533 443 (Quatre cent trente-six Millions Cinq Cent Trente-trois Mille Quatre Cent Quarante-trois) et un délai d'exécution de 07 (Sept) mois.

Article 02  : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA Exercice 2017 ; Imputation 22.10.21.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financie et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin serat

DOUALA Le 22-05-2017
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe