LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret No2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N''2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/M1NMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°OOOOOOOB/C/MINFI du 30 Décembre 2022 partant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative a la demande d'appel d'offre ouvert NO006/AONO/G-NG/CIPM/2023 du 06 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction de deux (02) blocs de deux salies de classe a l'école publique de Ouro Demri (lot 1) et à l'école publique de Karewa (lot 2) dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N° 009/L/C-NG/C1PM/2023 du 15/02/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 : La lettre commande ci-aprés, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit ;
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE OURO DENIRI (LOT 1) ET A L'ECOLE PUBLIQUE DE KAREWA (LOT 2) |
ETS BOUBA MOUSSA B.P : 1484 GAROUA; TEL: 699 511 306 LOT 1 : |
VINGT UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT ONZE (21 498 991) FRANCS CFA |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 :
5) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
6) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 ; La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera