LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice
2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative l'appel d'offres national ouvert N°010/AONO/C-NG/CIPM/2023 du 27 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un magasin de stockage agricole avec bureau et un bloc de deux (02) toilettes à LAINDE SOULEDE dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N° 013/L/C-NG/CIPM/2023 du 27/02/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 ; La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOKAGE AGRICOLE AVEC BUREAU ET UN BLOC DE DEUX (02) TOILETTES A LAINDE SOULEDE |
ETS HAMIDOU ISMA B.P : 133 MORA TEL : 679 855 088 |
QUINZE MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE NEUF CENT NEUF (15 999 509) |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 ;
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera