Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Commune de BIYOUHA, au plus tard le 14 Mars 2025 à 12 h 00 min précises et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/C-BIYOUHA/CIPM/2025 DU 12 Février 2025 POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE MT EN POTEAUX BÉTONS DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE BIYOUHA (TRONÇONS : PÉRIPHÉRIE URBAINE – CARREFOUR BELL BELL- SONG KOUMONDO- CARREFOUR BELL BELL- SONG BAYANG- SONG BAYANG- SONG POUA-SOMAPAN-EP SONG KOUMONDO) DANS LA COMMUNE DE BIYOUHA, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, RÉGION DU CENTRE
  « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

. Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat Général de la Mairie de BIYOUHA, au plus tard le 14 Mars 2025 à 12 Heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
(EN PROCÉDURE D’URGENCE)
N°001/AONO/C.BIYOUHA/CIPM/2025 DU 12 FÉVRIER
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS PUBLICS ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE BIYOUHA, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE EN DEUX (02) LOTS.
     LOT N°1 : Construction d’un logement d’astreinte pour enseignants à l’école publique de Somapan.
    LOT N°2 : Construction du Centre Zootechnique et Vétérinaire de Biyouha.        
– REGION DU CENTRE –
  « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "
                                   N.B. Bien vouloir préciser le lot sollicité
7.2. L’original et toutes les copies de l’offre devront être écrits à l’encre indélébile (dans le cas des copies, des photocopies y compris sous la forme scannée sont également acceptables) et seront signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du Soumissionnaire, conformément à l’article 6.1 (a) ou 6.2(c) du RGAO, selon le cas. Toutes les pages de l’offre comprenant des surcharges ou des changements seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.
7.3. L’offre ne doit comporter aucune modification, suppression ni surcharge,
Pour la soumission en ligne : RAS

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel, soit, quatre cent soixante mille (460 000) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, comme pour toutes les cautions (Cf lettre circulaire N°00019/LC/ MINMAP du 05 juin 2024), quatre étapes sont à observer :
1.    Le titulaire du contrat sollicite le cautionnement auprès d’un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances ;
2.    L’établissement financier approvisionne un des comptes de la CDEC selon le barème et transmet à la CDEC la caution émise,
3.    L’avis de crédit et la demande de consignation y relative,
4.     La CDEC accuse réception de la liasse décrite ci-dessus et émet vers l’établissement financier, le récépissé de consignation.
Toutefois, les déconsignations sont faites au terme de la période de validité des cautions auprès de la CDEC sur présentation de la main levée délivrée par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage délégué.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant s’élève à [indiquer le montant forfaitaire en FCFA pour chaque lot le cas échéant ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
LOT    Cautions en chiffre (F.CFA)    
Cautions en lettre(F.CFA)
LOT N°1     400 000    
Quatre cent mille

LOT N°2    400 000        
    Quatre cent mille

9-    CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES
N°    Rubrique    Oui/Non
    I-    Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif    
1    
a-    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics
b-    L’absence ou non-conformité d’une copie du récépissé de consignation délivré par la CEDEC.
NB :
-    Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
-    Les deux documents doivent être présents pour obtenir un « OUI »    Oui/Non
2    Non-production au-delà du délai de 48 h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission)    Oui/Non
    II-    Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique    
3    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales    Oui/Non
4    Absence ou non-conformité de la capacité financière 
III- Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
5    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière    Oui/Non
IV- Critères éliminatoires d’ordre général
6    CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »    Oui/Non
7    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces    Oui/Non
8    Non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;    Oui/Non
9    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois dernières années    Oui/Non
10    Non-respect du format de fichier des offres    Oui/Non
▪ Critères essentiels
L’évaluation des critères essentiels ou relatifs à la qualification des Soumissionnaires portera sur :
➢ Les critères et sous-critères essentiels détaillés,
➢ Les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés

a)    L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
b)    La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
c)    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
d)    d’une note technique inférieure à 70% points sur 100(X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;   
e)    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
f)    du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
g)    L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
h)    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  
i)    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
j)    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
k)    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;