LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N*'2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MlNDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à i'issue du scmtin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu ia décision N°0051/D/MiNMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettré Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°000Û0006/C/MiNFI du 30 Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative a la demande de cotation ouvert NO007/AONO/CNG/CIPM/2023 du 16 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux d'électrification de la
localité de Douka Gaïnako dans ia Corrimune de Ngong, Département de la Bénoué. Région du Nord ;
Vu la lettre N° OO/L/G-NG/CIPM/2023 du 16/02/2023 du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE ;
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de ia date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (EN FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION DE LA LOCALITÉ DE DOUKA GAÏNAKO |
ETS LUMIERE B.P: 1109 GAROUA; TEL:699216205; 674239 375 |
QUARANTE NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT HUIT (49 993 408) FRANCS CFA |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 ;
1) L entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de ia notification de l'Ordre de Service de commencer lestravaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera