Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2023 à 11:32
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 075/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2023 DU  09 Mars 2023PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER DE CONSULTATION SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N° 00366923/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTRC/EECA/BYJDU 23 JANVIER 2023 POUR LA REPRISE ET LA FINALISATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’AXE ROND POINT DE LA GARE VOYAGEUR – CARREFOUR TOTAL AEROPORT, LONGUEUR 04 KM, DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER : - EXERCICES 2023, 2024 ET 2025. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Source de financement

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2022/026 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI) l

Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu le Dossier de Consultation suivant l’autorisation de gré a gré n° 00366923/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTRC/EECA/BYJ du 23 janvier 2023 pour la reprise et la finalisation des travaux d’entretien de l’axe Rond-Point de la Gare Voyageur – Carrefour Total Aéroport, longueur 04 km, dans la Région de l’Adamaoua.
Vu Les offres des soumissionnaires ;

VU le rapport d’analyse de la Sous-commission d’analyse constituée des personnes désignées par la Note de Service N°005/NS/CIPM-TCRI/2023 du 15 Février 2023;

DECIDE :
 
Article 1 : Le Groupement SAHLE Sarl/ J & H est retenu pour la reprise et la finalisation des travaux d’entretien de l’axe Rond-Point de la Gare Voyageur – Carrefour Total Aéroport, longueur 04 Km, dans la Région de l’Adamaoua. Financement : Budget du MINTP, Ligne FONDS ROUTIER : - Exercices 2023, 2024 et 2025.
 

                           N°  Lot  
   Région
 
 
Entreprise
 
Nature des
prestations
Montant TTC
corrigé en
chiffre (en
FCFA)
Montant en
 lettre TTC
Corrigé
(en FCFA)
Montant TTC
Prévisionnel
(en FCFA)
Délai
d’exécution
(mois

 

 

 

Lot
Unique
 
 
 
Adamaoua
 
 
 
Le
Groupement
SAHLE Sarl/ J
& H
 
Travaux
d’entretien du
tronçon Rond-
Point de la gare
voyageur –
carrefour total
aéroport
 
 
 
 
2 945 920 000
 
 
Deux
Milliards
Neuf Cent
Quarante –
Cinq
millions
Neuf Cent
vingt Mille
 
 
 
 
2 945 922 305
 
 
 
 
 
 
Douze
(12) mois.

 

 

 Article 2: Le Mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 09-03-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel