Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2023 à 18:01
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°030/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 049/AONO/CUD/CIPM/2022 DU 14 Novembre 2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN ET D'UN ATELIER DANS LE SITE DE LA MAISON DE LA CULTURE SAWA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu        La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de 
l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 049/AONO/CUD/CIPM/2022 du 14 Novembre 2022 pour les travaux de construction d'un magasin et d'un atelier dans le site de la maison de la Culture Sawa ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 21 Décembre 2022 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 27 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°085/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 27 Décembre 2022 ; 
Considérant le procès-verbal de négociation du Groupement NET SERVICES / BUILPABUSCO du 16 Février 2023 ;  
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE:

Article 1er : Le Groupement d’entreprises ci-après est déclaré attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnée pour le montant et délai ci-après : 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

 Groupement NET SERVICES/BUILPABUSCO

B.P. : 12530 Douala

Tel. : (237) 699 517 200

Quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatorze (89 999 814)

06

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 09-03-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger