Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n° 87/1366 du 24 décembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu La loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 Portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés, Auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes D’arrondissement ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala à l’issue du Scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu La Lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à Observer suite à la signature et à la Publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives a l’exécution, au suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de L’Etat et des autres Entités Publiques Pour l’Exercice 2023 ;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres n° 007/AON0/CUD/CIPM/2022 du 20 Avril 2022 portant sur l’Aménagement et de l’Entretien des Espaces Verts de la Ville de Douala.
Considérant Le Procès-verbal de la séance de dépouillement du 27 Juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CommunautéUrbaine de Douala ;
Considérant Le Procès-verbal de la séance d’examen du rapport d’analyse des offres du 17 Août 2022 de la Sous Commission d’analyse des offres;
Considérant La Proposition d’attribution n°022/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 18 ;août 2022 ;
Considérant Le Procès Verbal de la Session n° 06 du 02/02/2023 de la CCCM-SPI ;
Considérant Le Communiqué de la Publication desrésultats de l’Appel d’Offres susvisé.
DECIDE:
Article 1er : les entreprises ci-après sont déclarées attributaire des marchés relatifs à l’appel d’offres susmentionné pour les montants et délais ci-après :
Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
ETS DG & FILS |
77 828 164 |
20 |
2 |
Groupement STE JUNIOR & NAZACAM COMPANY |
81 138 168 |
20 |
5 |
CAMEROUN BUSINESS T SARL |
69 999 975 |
20 |
6 |
ETS BUILPABUSCO |
71 026 493 |
20 |
7 |
CAMEROUN BUSINESS T SARL |
66 999 829 |
20 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-