Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-03-2023 à 15:23
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
DECISION N° 000023/D/MINEPAT/SG/DGEPIP/SIGAMP-94/COOR/CAD/UAO DU 15 Mars 2023 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 000015/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU 05 DECEMBRE 2022, POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES, EN VUE DE L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE ABRITANT LES SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD A MAROUA.
Source de financement

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU la loi n °2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2015/434 du 02 mars 2018 ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;     
VU l’Arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels et certaines Administrations Publiques
VU l’Arrêté n ° 212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative  à l’application du code des Marchés Publics
VU la Circulaire n°000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et les autres entités publiques pour l’exercice 2023;
VU le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés Publics auprès du MINEPAT du 11 Janvier 2023.

DECIDE :

Article 1 : Le Marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint N°000015/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 du 05 décembre 2022, pour la réalisation des études architecturales et techniques, en vue de l’achèvement des travaux de construction du complexe abritant les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord a Maroua,  est attribuée au Groupement SETREC AUI Sarl / ISD Sarl, B.P 13191 Yaoundé, 699 82 46 22/ 679 87 58 23, pour un montant TTC de Quatre Vingt Onze Millions Huit Cent Vingt Deux Mille Cinq Cent(91 822 500) FCFA, et un délai de quatre (04) mois.

Article 2 : Ce Groupement est invité à se présenter dès diffusion de la présente Décision, à l’Unité des Contrats de la Structure Interne de Gestion des Marchés Publics (SIGAMP-94), située au 1er étage de l’Immeuble AMACAM, au Boulevard du 20 Mai, porte 123, pour la souscription de son  projet de Marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 15-03-2023
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY