Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2023
à 15:35
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DECISION N°0000011/D/MINDDEVEL/SG/DAG/SDB/SMP du16 MARS 2023_Portant attribution du Marché relatif à l’acquisition de divers équipements informatiques au profit du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ; Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)applicables aux Marchés Publics ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; Considérant les nécessités de service, D E C I D E: Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué aux ETS COSTEL, BP :34437 Yaoundé , Tél :654 758 667, le Marché relatif à l’acquisition de divers équipements informatiques au profit du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de cent quarante-neuf millions cinquante-deux mille neuf cent soixante (149 052 960) francs CFA. Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /