Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-02-2021 à 14:30
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ADDENDUM N°1 PORTANT MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 ET 11 DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES ET DES POINTS 11 ET 16 DU REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0003/AONO/MINSANTE/CIPM/2021 DU 12 FEVRIER 2021 POUR LA MISE EN PLACE, L’ENTRETIEN ET L’APPROVISIONNEMENT EN CREDIT DE COMMUNICATION DE DEUX FLOTTES TELEPHONIQUES AU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE.
Source de financement
  1. I.    Avis d’Appel d’Offres

 

  1. 1.   Point 5 : Cout prévisionnel  

 

AU LIEU DE :

 

Le coût prévisionnel de cette prestation est de cent trente-trois millions huit cent dix mille cent vingt-deux (133 810 122) de Francs CFA hors taxes, soit soixante-onze millions cinq cent cinquante mille (159 568 571) FCFA toutes taxes comprises.

 

Ce budget est réparti comme suit :

 

Réf

Activité

Montant prévisionnel (F.CFA)

Hors Taxes

Toutes Taxes

 Comprises

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la

 flotte téléphonique des 125 nouveaux CDT (2

pers/CDT), 261 personnels de laboratoire, 4 centres

TBMR, 10 field Coordinators, 1 point focal GTC ICF

93 956 995

112 043 717

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la

flotte téléphonique des 261 ancien CDT (2 pers/CDT),

11 anciens  centres TBMR

39 853 127

47 524 854

Montant Total

133 810 122

159 568 571

 

LIRE :

Le coût prévisionnel de cette prestation est de cent trente-trois millions huit cent dix mille cent vingt-deux (133 810 122) de Francs CFA hors taxes, soit soixante-onze millions cinq cent cinquante mille (159 568 571) FCFA toutes taxes comprises.

 

Ce budget est réparti comme suit :

 

Réf

Activité

Montant prévisionnel (F.CFA)

Hors Taxes

Toutes Taxes

Comprises

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la

 flotte téléphonique des 125 nouveaux CDT (2

 pers/CDT), 261 personnels de laboratoire, 4 centres

 TBMR, 10 field Coordinators, 1 point focal GTC ICF

39 853 127

47 524 854

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la

 flotte téléphonique des 261 anciens CDT (2

 pers/CDT), 11 anciens  centres TBMR

93 956 995

112 043 717

Montant Total

133 810 122

159 568 571

 

 

  1. 2.      Point 11 : Cautionnement de soumission

 

AU LIEU DE :

 

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le montant des cautions de soumission pour chaque lot sont les suivants :

 

Réf

Activité

Montant de la

caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261 personnels

 de laboratoire, 4 centres TBMR, 10 field Coordinators, 1 point focal

 GTC ICF

2 200 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 ancien CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

  centres TBMR

900 000

 

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 

LIRE :

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le montant des cautions de soumission pour chaque lot sont les suivants :

 

Réf

Activité

Montant de la

caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261 personnels

 de laboratoire, 4 centres TBMR , 10 field Coordinators, 1 point

 focal GTC ICF

900 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 anciens CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

  centres TBMR

2 200 000

 

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 

  1. II.       REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES

 

  1. 1.      Au point 11 : « Enveloppe A - Volume 1 : dossier administratif »

 

AU LIEU DE :

 

Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :

 

  1. Une déclaration d’intention de soumissionner signe et timbrée ;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de première Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
  5. Une caution de soumission émise par une banque de premier ordre ou tout organisme financier agréer par le Ministre des Finances valide au-delà de 30 (trente) jours de la validité des offres et conformément au montant défini pour chaque lot dans le tableau ci-dessous :

 

Réf

Activité

Montant de la

caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261

 personnels de laboratoire, 4 centres TBMR , 10 field

Coordinators, 1 point focal GTC ICF

2 200 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 ancien CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

 centres TBMR

900 000

 

  1. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
  2. Une attestation pour soumission signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ; Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, en cours de validité ;
  3. Une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public sur les trois derniers exercices ;
  4. Attestation et plan de localisation ;
  5. Une copie certifiée conforme de la carte de Contribuable ou de l’attestation d’immatriculation délivrée par le service émetteur.

 

LIRE :

 

Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :

 

  1. Une déclaration d’intention de soumissionner signe et timbrée ;
  2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de première Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;

m. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances du Cameroun ;

  1. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
  2. Une caution de soumission émise par une banque de premier ordre ou tout organisme financier agréer par le Ministre des Finances valide au-delà de 30 (trente) jours de la validité des offres et conformément au montant défini pour chaque lot dans le tableau ci-dessous :

 

Réf

Activité

Montant de la

 caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261

 personnels de laboratoire, 4 centres TBMR, 10 field Coordinators,

 1 point focal GTC ICF

900 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 anciens CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

  centres TBMR

2 200 000

 

  1. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
  2. Une attestation pour soumission signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ; Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, en cours de validité ;
  3. Une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public sur les trois derniers exercices ;
  4. Attestation et plan de localisation ;
  5. Une copie certifiée conforme de la carte de Contribuable ou de l’attestation d’immatriculation délivrée par le service émetteur.

 

  1. 2.      Point 16 : Montant de la garantie d’offre :

 

AU LIEU DE :

 

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le montant des cautions de soumission pour chaque lot sont les suivants :

Réf

Activité

Montant de la

caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261

 personnels de laboratoire, 4 centres TBMR, 10 field Coordinators,

 1 point focal GTC ICF

2 200 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 ancien CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

  centres TBMR

900 000

 

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

 

LIRE :

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministre des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Le montant des cautions de soumission pour chaque lot sont les suivants :

Réf

Activité

Montant de la

caution (F.CFA)

Lot 1

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 125 nouveaux CDT (2 pers/CDT), 261

 personnels de laboratoire, 4 centres TBMR, 10 field

 Coordinators, 1 point focal GTC ICF

900 000

Lot 2

Acquérir les téléphones et un abonnement pour la flotte

 téléphonique des 261 anciens CDT (2 pers/CDT), 11 anciens

 centres TBMR

2 200 000

 

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

YAOUNDE Le 25-02-2021
Le POUR LE MINISTRE ET PAR ORDRE
KOMBO THOMAS