LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
(MAÎTRE D’OUVRAGE)
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/346 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Éducation Physique ;
Vule décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres entités publiques, pour l’exercice 202 ;
Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Restreint n° 003 /AONR/INJS/CIPM/2023 du 10 avril 2023 relatif au recrutement d’un bureau d’études ou d’un groupement de bureaux d’études pour l’élaboration du référentiel de formation en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives – Jeunesse et Loisirs(STAPS-JL) est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera./-