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Publié le 22-03-2023 à 14:01
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°00022/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 20 MARS 2023Portant attribution de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation N°002/DC/CIPM/MINAS/2023 du 03 février 2023 pour l’équipement en mobilier de bureau au profit des services centraux.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement 
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation N°002/DC/CIPM/MINAS/2023 du 03 février 2023 pour l’équipement en mobilier de bureau au profit des services centraux;
Vu la lettre N°023/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2023 du 10 mars 2023 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la Demande de Cotation susmentionnée,
                                                             DECIDE,

Article 1er : Est attribuée, aux Etablissements EMERGENCE COMPAGNIE SARL, Tel : 674 88 26 84, la Lettre-Commande subséquente à la Demande de Cotation susvisée, à hauteur de F CFA 15 787 508 (quinze millions sept cent quatre-vingt-sept mille cinq cent huit) TTC et pour un délai d’exécution d’un (01) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite Demande de Cotation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 20-03-2023
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE