Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONA/CIPM/MINAS du 18 janvier 2023 pour la Réhabilitation du bâtiment central du Ministère des Affaires Sociales;
Vu la lettre N°024/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2023 du 14 mars 2023 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la Demande de Cotation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée, aux Etablissements ANTOU SERVICES SARL, Tel : 664 174 321, la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur de F CFA 15 884 005 (quinze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq) TTC et pour un délai d’exécution de 03 (trois) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour audit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.