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Publié le 22-03-2023 à 14:01
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000020/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 09 MARS 2023 Portant attribution de la Lettre-Commande après Consultation Directe N°002/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 00709-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 13 février 2023 pour la maitrise d’œuvre de construction du CAT de Mfou.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement 
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à
l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des
Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;Vu la Note de Service N°000002/NS/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 23 février 2023 portant invitation de certains responsables à l’ouverture et l’évaluation des offres ;
Vu la Consultation Directe N°002/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 00709-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 13 février 2023 pour la maitrise d’œuvre de construction du CAT de Mfou.;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
                                                        DECIDE,
Article 1er : Est attribuée au Bureau d’Etudes Techniques GROUPEMENT ETS SIFCAM/CYTI SARL, BP : 8324 Yaoundé, Tél. 677 80 96 36, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 18 999 998 (Dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit) et pour un délai d’exécution de 05 (cinq) mois.
Article 2 : Le mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 09-03-2023
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE