LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'état et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice
2023 ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux,
modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la
Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des
Matériaux locaux;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu • La circulaire 'NP 000000061C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de FihanCes, au Stiivi et au-contrôle de l'exécution du budget de l'état et des autres entités publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu la DC N°001/DC/M1PROMALO/DG/CIPM/DAG/ SDBC/SM/2023 du 11 janvier 2023 pour l'acquisition et
l'installation d'un portique de-sécurité biométrique au siège de la MIPROMALO (en procédure d'urgence) ;
Vu le PV de la Commission Interne de Passation des Marchés (SCIPM) de la MIPROMALO ;
Vu la nécessité de service,
DECIDE
Article 1: L'ETABLISSEMENT MILELE CAMEROON; B.P 13707 YAOUNDE; NeRC: RC/NAE/2022/A/330; N° Contribuable : P 010017655266X; TEL : 696 405 109 / 683 855 305; a été retenu pour l'exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:
N° I |
PRESTATION Acquisition et installation d'un portique |
de |
I MONTANT TTC (F.CFA) |
I |
DELAIS |
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sécurité biométrique au siège de |
la |
6 916 500 |
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45 jours |
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MIPROMALO |
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Article '2: `Le promoteur dudit établissement, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l'établissement de la lettre commande y afférente.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera001/D/MIPROMALO/DG/DAG/SDB