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Publié le 24-03-2023 à 16:15
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VILLE DE YAOUNDE
DECISION N°076/CUY/SG/DAEFB/SDMP/SFAM DU 17 MARS 2023PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN CABINET SPECIALISE EN VUE D’UNE ETUDE D’OPTIMISATION DES RECETTES NON FISCALES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
Source de financement


LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE,
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu        le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu        l’arrêté n°000400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu        l’appel d’offres national restreint n°028/AONR/CUY/2022 du 30 novembre 2022 pour le recrutement d’un cabinet spécialisé en vue d’une étude d’optimisation des recettes non fiscales à la Communauté Urbaine de Yaoundé;
Vu        le procès-verbal n°386 du 28 février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu        la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa 216ème session du 28 février 2023.
 
D E C I D E :
 
ARTICLE 1er : (1) Le marché, objet de l’avis d’appel d’offres national restreint n°028/AONR/CUY/2022 du 30 novembre 2022 pour le recrutement d’un cabinet spécialisé en vue d’une étude d’optimisation des recettes non fiscales à la Communauté Urbaine de Yaoundé, est attribué au groupement LABEL SARLU & LAINDE.COM, pour un montant de soixante-neuf millions neuf cent quarante mille cent vingt-cinq (69 940 125) francs CFA toutes taxes comprises.
                 (2) Le délai d’exécution des prestations est de cent (100) jours.
 
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-                   
 

YAOUNDE Le 17-03-2023
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc