Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2023 à 13:10
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N°89/D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE2/BB/2023 DU 21 MARS 2023 PORTANT RECTIFICATION DE LA DECISION N°415D/MINTP/SG/DCT/CAO /IE2/MGF/2022 DU 22 DECEMBRE 2022 RELATIVE A LA CONSULTATION DE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION N°005071/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 17/10/2022 POUR LE TRAITEMENT DU POINT CRITIQUE DE TCHAKAMARI (PK23+083 – PK23+876) SUR LA ROUTE MORA – WAZA, TRONÇON MORA-DABANGA-KOUSSERI DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD.FINANCEMENT : Budget BIP MINTP-Exercices 2022 et suivants.IMPUTATION : 36 126 01 330021 523511.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines disposition de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
L’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2022 
Vu le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu La Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics ;
Autorisation de Gré à Gré N°005071/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 17/10/2022 pour le traitement du point critique de TCHAKAMARI (PK23+083 – PK23+876) sur la route MORA – WAZA, Tronçon MORA-DABANGA-KOUSSERI dans la Région de l’Extrême-Nord
Vu Les offres
Vu le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatives;

                                                       DECIDE:
Au lieu de:
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution du contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route nationale N°1, tronçon Mora-Dabanga-Kousseri, section Mora-Waza (Pk0+000 au Pk3+000), des travaux de traitement du point critique de TCHAKAMARI (Pk23+083 – Pk23+876) et des travaux de maintien de la circulation sur le tronçon Mora-Dabanga-Kousseri, dans la région de l’Extrême-Nord.

Lot

Régions

Entreprise

Tronçon

Section

Montants TTC Corrigé  en FCFA

Montant en lettre

Délai

(Mois)

Unique

Extrême Nord

SADJO BABA

BP : 262 Maroua

Tel : 2 22 29 26 25 /6 99 86 31 96

Mora-Dabanga-Kousseri

TCHAKAMARI (PK23+083 – PK23+876)

 

646 422 623

six cent quarante-six millions quatre cent vingt-deux mille six cent vingt-trois

06

Lire

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour le traitement du point critique de TCHAKAMARI (PK23+083 – PK23+876) sur la route MORA – WAZA, tronçon MORA-DABANGA-KOUSSERI dans la Région de l’Extrême-Nord.

Lot

Régions

Entreprise

Tronçon

Section

Montants TTC Corrigé  en FCFA

Montant en lettre

Délai

(Mois)

Unique

Extrême Nord

SADJO BABA

BP : 262 Maroua

Tel : 2 22 29 26 25 /6 99 86 31 96

Mora-Dabanga-Kousseri

TCHAKAMARI (PK23+083 – PK23+876)

 

646 422 623

six cent quarante-six millions quatre cent vingt-deux mille six cent vingt-trois

06

Article 2 : Le reste sans changement
Article 3: La présente Décision sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 21-03-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel