Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Slapoumbé pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Salapoumbé a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction d’une mini adduction en eau potable à Ndongo dans la commune de salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l’Est.

2.      Le Maire de la Commune de Salapoumbé invite maintenant les Entreprenurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de la Commune de Salapoumbé sis à Salapoumbé,ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

Eligibilité des matériaux, équipements et services

5.      Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

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Eligibilité des Entreprises

6.      Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

7.      Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Une Entreprise est réputée avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

8.      Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:

(a)     en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

(b)     par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

9.    En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

(a) En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN».

(b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « AUCUN».

10. Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque :  http://www.worldbank.org/debarr.

11. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :

(a) est légalement et financièrement autonomes;

(b) fonctionne en vertu du droit commercial; et

(c)  n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.

12. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise  en situation de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise :

(a)     contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation;   

(b)     reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation;

(c)      a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation;

(d)     a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation;

(e)     ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation;

(f)       ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou

(g)      fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la dite Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou

(h)     a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Slapoumbé pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Salapoumbé a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction d’une mini adduction en eau potable à Ndongo dans la commune de salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l’Est.

3.      La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

4.      Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque. 

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Le Maire de la Commune de Salapoumbé invite maintenant les Entreprenurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de la Commune de Salapoumbé sis à Salapoumbé,ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF et version modifiables). à l’adresse ci-dessous sous plis fermé avec la mention :

« DEMANDE DE COTATIONS N°006/DC/MINDDEVEL/SG/C.SAL/CIPM/SIGAMP/2025 DU 30/09/2025 RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MINI ADDUCTION EN EAU POTABLE A ENERGIE SOLAIRE A NDONGO DANS LA COMMUNE DE SALAPOUMBE, DÉPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO, RÉGION DE L’EST

                                 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE »

22.   L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 21/102025 à 14heures.

23.   L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Salapoumbé

Adresse :

Ville : Salapoumbé

Code postal : BP 117 Yokadouma

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone : 691 69 23 07 / 672 33 65 44

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  L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

15.     L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint.  Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

16.     Une Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF

17.     La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.

 Proposition technique

18.     L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Le registre de commerce; (ii) Attestation de  Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) la caution de soumission; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de domiciliation bancaire; (xi) une attestation de catégorisation délivrée par l’autorité compétente.

         N.B : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

                   - l’absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attribution du contrat.

  Les Cotations seront ouvertes par la commission de passation des marchés auprès de la Commune de Salapoumbé immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations. soit le 21/10/2025 à 15heures.

Évaluation des Cotations

25.   Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée, signée avec le nom et titre du signataire et timbré ;

v  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la procédure.

v  Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités  et en utilisant le prix en lettres dans le bordereau pour procéder aux corrections nécessaires ;

v  Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

26. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

27.   Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

28. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les  Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché.  Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

Les Cotationss seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l’ouverture des plis.

  Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.