Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025, le Préfet du Département de la Mvila, Maître d’Ouvrage Délégué,  lance une consultation pour l’équipement de sa Résidence, sise à Ebolowa, Région du Sud.

Les prestations comprennent notamment la fourniture des immobilisations corporelles, ci-après, désignées et quantifiées:

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables,est de quarante millions (40 000 000) francs CFA, toutes taxes comprises.

Les prestations constituent un seul lot divisé en séries d’équipements.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires exerçant ou ayant une expérience avérée dans les équipements divers, nécessaires au bon fonctionnement des édifices publics et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, en délégation ponctuelle, sur la ligne d’imputation budgétaire n°   59 65 201 03330010 524118.

Le dossier physiquepeut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué, aux heures ouvrables à la Préfecture d’Ebolowa, Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), numéro de porte, téléphone……………………….. dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu au SIGAM de la Préfecture d’Ebolowa, porte………, téléphone…………………., dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO dequatre-vingt (80 000) mille Francs CFA, payable à la Trésorerie Générale d’Ebolowa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

-       Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07/10/2025 à 14 (Heure limite). Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-       Nb Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   05 MO pour l’Offre Administrative ;

•   15 MO pour l’Offre Technique ;

•   05 MO pour l’Offre Financière.

•    Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  duDDCdont le montant s’élève à huit cents mille (800 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage Délégué :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le07/10/2025 à15heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Mvila, du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle attenante au Service des Affaires Administratives, Juridiques et Politiques de la Préfecture d’Ebolowa.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

-Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :[à titre indicatif] :

a.      de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;

b.      de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.      du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

e.       de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.         non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;

g.      de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;

h.      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

i.        de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j.        de la non-conformité du modèle de soumission ;

k.       de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

l.        de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;

m.    de la non-conformité du mode de soumission ;

n.      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

o.      de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

-Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

 Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

§  la qualification et l’expérience du personnel

§  les moyens logistiques

§  la méthodologie

§  le délai d’exécution

 NB : [Indiquer les principaux critères de qualification, qui montrent que, le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC]

- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

LeMaître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant la durée de 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au SIGAMP de la Préfecture d’Ebolowa, numéro de porte……..,téléphone ………..,ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre la Corruption du MOD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...