Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernemen
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 086/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 13/09/2022, en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art sur certains tronçons de route du réseau routier national (programme annuel 2022) ;
Vu La Note de Service N° 003/NS/CIPM-TCRI/2023 du 23 janvier 2023 ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport de la Sous – Commission d’Analyse des offres financières y relatives.
Vu La lettre N°L 09-2023/CIPM-TCRI du 27 janvier 2023 du Président de la Commission au Ministre des Travaux Publics ;
Vu La Notification de Proposition d’Attribution N° 04/L/MINTP/CIPM-TCRI/2023.
                                                         DECIDE:

Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenus pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de certains ouvrages d’art sur certains tronçons de route du réseau routier national (programme annuel 2022)

Article 2: Les mandataires des Bureaux d’Etudes Techniques attributaires sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.