Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque Mondiale (la Banque) pour supporter le coût du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE), et a l’intention d’utiliser une partie du financement aux paiements en vertu du marché pour la Fourniture de la matière d’œuvre périssable pour certains établissements bénéficiaires des appuis de la Fenêtre 1 du MCDC du PADESCE en trois (03) Lots.

Cette Demande de Cotations (DC) est destinée à la passation d’un marché de Fourniture de la matière d’œuvre périssable pour certains établissements bénéficiaires des appuis de la Fenêtre 1 du MCDC du PADESCE en trois (03) Lots « et les Services connexes », nécessaires.  Elle est sujette à des procédures normales de passation de marchés.

Fraude et Corruption

La Banque exige le respect des dispositions du paragraphe 3.33 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque Mondiale, édition de septembre 2023.

- Prix proposé

Les prix doivent être côtés de la manière suivante :

a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur :

(i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures ;

(ii) toute taxe de vente du pays de l’Acheteur et d’autres taxes qui seront payables sur les fournitures si le marché est attribué au Fournisseur ;

b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger : (Non Applicable)

 [Option 1 : Si l’Acheteur exige que les fournitures soient livrées dans le pays de l’Acheteur]

(i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays de l’Acheteur : l’Unité de Coordination du PADESCE.

Vous pouvez coter votre prix dans une monnaie étrangère librement convertible de votre choix en plus de la monnaie du pays de l’Acheteur (pour tous les coûts locaux le cas échéant).

- Clarifications

Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotations sera par écrit à l’adresse ci-dessous indiquée.

L'Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description de la demande, mais sans en identifier la source.

Eligibilité des Fournisseurs, des Fournitures et Services connexes

a)     Les fournitures et les services connexes qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays éligibles, sous réserve des dispositions des points a, b, c, d et e.

b)     Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 9 et 10 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

c)      Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué aux points d et e ci-dessous et :

d)     Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque :  http://www.worldbank.org/debarr.

Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié.

 Autorisation du fabricant (Non Applicable)

 Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant ou du représentant agréé en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.

La DC peut être retirée au PADESCE tous les jours aux heures ouvrables par tout Soumissionnaire éligible intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de dix mille (10 000) F.CFA, XAF , représentant les frais d’acquisition de la DC au « Compte spécial CAS ARMP » ouvert à la BICEC :(Code Banque : 10001) ; (Code Guichet : 06860) ; (Numéro de compte : 33598860001) ; (Clé RIB : 94).  

Soumission et ouverture des Cotations

Les cotations doivent être soumises par dépôt physique en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies y compris un support USB contenant la copie numérique et le fichier Excel du bordereau des prix à l’adresse ci-dessous indiquée au plus tard le 30 OCTOBRE 2025 à 14h :00min et portant la mention : « AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS N°  019/ADC/PADESCE/UCP/CG/CSPM/SPM/2025 DU 29 SEPTEMBRE 2025 POUR LA FOURNITURE DE LA MATIÈRE D’ŒUVRE PÉRISSABLE POUR CERTAINS ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES DE LA FENÊTRE 1 DU MCDC DU PADESCE EN TROIS (03) LOTS »

               « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

a-    Le soumissionnaire produira également un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de conformité fiscale ; (iii) Attestation de non faillite ; (iv) Attestation d’immatriculation, (v) Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP, (vi) Attestation Pour Soumission de la CNPS, et (vii) Attestation de domiciliation bancaire, (viii) Plan de localisation.

N.B : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente et ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour la signature du contrat.

b-      Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’offre délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère des Finances et dont la liste est jointe à la présente DC ainsi que le récépissé de la CDEC (Caisse des Dépôts et Consignation) dont le montant par lot est défini dans le tableau ci-dessous :

Les Cotations seront ouvertes par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PADESCE (CSPM-PADESCE) une heure après l’heure et la date limite pour la remise des Cotations à l’adresse ci-dessous indiquée.

Critères d’Évaluation des Cotations

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer du respect des spécifications techniques, des calendriers de livraison et d’achèvement et de toutes autres exigences de la DC. En outre, le fournisseur devra :

·      Respecter les spécifications techniques ;

·      Présenter le Calendrier de livraison et d’achèvement ;

·      Fournir le Cautionnement de soumission ;

·      Justifier d’au moins deux (02) références (marchés) similaires en nature, au cours des cinq dernières années joindre copies des contrats (1ère page et page de signature) et procès-verbaux de réception ;

·      Présenter une quittance d’achat de la DC.

« La comparaison se fait sur la base des prix CIP (lieu de destination finale) pour les Fournitures provenant de l’extérieur du pays de l’Acheteur, et des prix EXW plus le coût du transport intérieur et de l’assurance jusqu’au lieu de destination, pour les marchandises fournies à partir du pays de l’Emprunteur ; ainsi que les prix pour toute installation, formation, mise en service et autres services requis. L’évaluation des prix ne doit pas tenir compte des droits de douane et autres taxes prélevées sur les marchandises importées cotées CIP et des taxes de vente et similaires perçues dans le cadre de la vente ou de la livraison des fournitures."

Aux fins d’évaluation et de comparaison, la monnaie des Cotations sera convertie en une monnaie unique. La monnaie qui doit être utilisée à des fins de comparaison pour convertir les prix offerts au taux de change exprimés dans diverses monnaies en monnaie unique est la suivante : FRANC-CFA. La source du taux de change est la suivante : LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC). La date du taux de change est : la date limite de remise des offres.

Le Marché sera attribué au/x Fournisseur/s qui est admissible et offre des Fournitures éligibles et techniquement conforme à la demande de cotation, le prix évalué le plus bas, un cautionnement définitif ainsi que du récépissé de la CDEC (Caisse des Dépôts et Consignation) de l’ordre de 2% du montant TTC du marché.

L’Acheteur invitera par les moyens les plus rapides (téléphone/courriel) le Fournisseur retenu à toute discussion/négociation qui pourrait être nécessaire pour conclure le marché ou autrement pour la signature du marché.

        L’Acheteur informera par les moyens les plus rapides les autres Fournisseurs de sa décision d’attribution du marché Un Fournisseur non retenu peut demander des précisions sur les raisons pour lesquelles sa Cotation n’a pas été retenue.  L’Acheteur répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

        L’Acheteur doit publier un avis d’attribution de Marché sur son site Web avec accès gratuit, si disponible, ou dans un journal à tirage national ou en ligne sur UNDB, dans les quinze (15) jours suivant l’attribution du Marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.

L’adresse à laquelle il est fait allusion est la suivante :

-           « A l’attention de Madame le Coordonnateur Général du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE);

-          Rue : quartier résidentiel, située à Nkoleton ;

-          Rez-de-chaussée ;

-          Ville : Yaoundé ;  B.P. : 35 583 Yaoundé ;  Téléphone : (+237) 696 87 23 70 / 698 31 88 31/695 04 34 56

-          Adresse électronique : contact@padesce.cm avec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr, blg_ee89@padesce.cm, polombo2000@gmail.com.

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt des cotations.

Les renseignements indiqués comprendront le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.

L’adresse à laquelle il est fait allusion est la suivante :

-           « A l’attention de Madame le Coordonnateur Général du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE);

-          Rue : quartier résidentiel, située à Nkoleton ;

-          Rez-de-chaussée ;

-          Ville : Yaoundé ;  B.P. : 35 583 Yaoundé ;  Téléphone : (+237) 696 87 23 70 / 698 31 88 31/695 04 34 56

-          Adresse électronique : contact@padesce.cm avec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr, blg_ee89@padesce.cm, polombo2000@gmail.com.