LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution :
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N"2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code dés Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué Région duNord: '
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portarit mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0OOOOO5/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative Demande de Cotation ouvert N°002/DC/C-NG/CIPM/2023 du 16 janvier 2023 lancé en procédure d'urgence pour l'équipement en matériel médical du Centre de Santé Intègre {CSI) de Windé Ngong lot 3 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N°10/L/C-NG/CIPM/2023 du 16/02/2023 du Président de la Commission interne de Passation des marchés publics auprès de la commune de NGONG