LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°008/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 27 mars 2023 relatif auxtravaux de construction d’un logement d’astreinte aux enseignants de l’Ecole Publique d’EBOMAN ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS BENSION BP 11740 Yaoundé est déclaré attributaire de la Lettre-commandeobjet de l’Appel d’Offres National Restreint N°008/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 27 mars 2023 relatif aux travaux de construction d’un logement d’astreinte aux enseignants de l’Ecole Publique d’EBOMAN.
Le délai d’exécution est de trois (03) mois maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Le montant de l’offre est de 19.173.432 FCFA TTC (Dix-neuf millions cent soixante-treize mille quatre cent trente-deux francs Toutes Taxes Comprises).
Article 2 : Le Directeur de l’ ETS BENSION , est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur de l’ ETS BENSION est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre commande et de ses éventuels avenants./-