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Publié le 28-03-2023 à 18:01
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AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS N°06/AONOC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 DU 10 MAI 2022 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (A.N.T.I.C), EXERCIE 2022.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Décret  N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
     Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
     Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI/DU 30 Décembre 2022 Portant Instruction relative à la Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu La Décision n° 23-205/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR du 20 mars 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu La résolution N°3 du 22 décembre 2022, portant adoption du budgétaire de l’ANTIC, exercice 2023 ;
Vu le Dossier l’Appel National Ouvert avec Concours N°06/AONOC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 du 10 mai 2022 pour les Etudes Architecturales et Techniques en vue de la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (A.N.T.I.C), exercice 2022.
Considérant la correspondance de la CIPM datée du 06 septembre 2022, portant Proposition d’Attribution de l’Appel National Ouvert avec Concours N°06/AONOC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 du 10 mai 2022.
Considérant la correspondance du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, Autorité Chargée des Marchés Publics, datée du 17 mars 2023, marquant son accord pour l’Attribution de l’Appel National Ouvert avec Concours N°06/AONOC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2022 du 10 mai 2022.
DECIDE :
Article 1er: L’Appel d’Offres sus référencé relatif aux études Architecturales et Techniques en vue de la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (A.N.T.I.C), est attribué comme suit :

INTITULE

STRUCTURE

DUREE

D’EXECUTION

MONTANT TTC

Etudes Architecturales et Techniques en vue de la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (A.N.T.I.C), exercice 2022

GROUPEMENT LTC & PARTNERS / ENSERBAT-TP

B.P: 12561 Douala,

Tel: 699 755 582

670 274 766

105 (Cent-cinq) jours calendaires

 279 641 250 (Deux cent soixante-dix-neuf millions six cent quarante un mille deux cent cinquante) Francs CFA.

Article 2: Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.

Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 28-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROF. EBOT EBOT ENAW