LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
1. Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
2. La loi cadre N° 96/12 du 05 aout 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3. Loi no 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
4. Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5. Les textes régissant les corps de métiers
6. Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
7. Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
8. Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
9. Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
10. L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
11. La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics,
12. La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de Ia performance du système des marches publics ;
13. La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
14. La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
15. La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 Portant instructions relative à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
16. Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
17. Vu le procès-verbal de la session du 02 Mars 2023 de Ia Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécificités au domaine concerne par le Marche.
18. Considérant I ’Avis d'Appel d'Offre N°002/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 DU 25/01/2023 Portant Travaux De Réhabilitation De L’atelier De Menuiserie, Maçonnerie Et De Soudure Métallique De La Fourrière Municipale Dans La Commune De Loum, Arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral. En procédure d'urgence.
-DECIDE
Article 1er : Les L'ETS CIVIL SOLUTIONS, BP: ……..NKONGSAMBA Tél/ 696 83 32 34est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de I ’Avis d'Appel d'Offre N°002/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 DU 25/01/2023 susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature de la Lettre-Commande : Portant Travaux De Réhabilitation De L’atelier De Menuiserie, Maçonnerie Et De Soudure Métallique De La Fourrière Municipale Dans La Commune De Loum, Arrondissement De Loum, Département Du Moungo, Région Du Littoral.
- Montant de la Lettre-Commande TTC : 16 157 316 (Seize millions cent cinquante-sept mille trois cent seize francs CFA).
- Délai d'exécution : Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.