LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUM
Autorité Contractante
1.         Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
2.         La loi cadre N° 96/12 du 05 aout 1996 sur la gestion de l'environnement ;
3.         Loi no 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
4.         Loi N°2019/024/ du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
5.         Les textes régissant les corps de métiers
6.         Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
7.         Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
8.         Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
9.         Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
10.       L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
11.       La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marches Publics,
12.       La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de Ia performance du système des marches publics ;
13.       La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
14.       La Circulaire N°00001/RR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative a ('application du Code des Marches Publics ;
15.       La Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 Portant instructions relative à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
16.       Les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;
17.       Vu le procès-verbal de la session du 02 Mars 2023 de Ia Commission Interne de Passation des Marches Publics de la Commune de Loum ; D'autres textes spécificités au domaine concerne par le Marche.
18.       Considérant I ’Avis d'Appel d'Offre N°03/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 DU 27/01/2023 portant travaux de réhabilitation du tronçon de la route communale Loum chantier CIE (INTER N5)-NINGA TOWN (0,7km) dans la commune de Loum, arrondissement de Loum, département du Moungo, Région du Littoral. En procédure d'urgence.

-DECIDE

Article 1er : Les L'ETS KABIRO BP/ 50 LOUM TÉL: 677 75 74 40 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande de I ’Avis d'Appel d'Offre N°00/AONO/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2023 DU 27/01/2023  susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• Nature de la Lettre-Commande :  Travaux de réhabilitation du tronçon de la route communale Loum chantier CIE (INTER N5) -NINGA TOWN (0,7km) dans la commune de Loum, arrondissement de Loum, département du Moungo, Région du Littoral..
• Montant de la Lettre-Commande TTC : 26 844 129 (Vingt-six millions huit cent quarante-quatre mille cent vingt-neuf francs CFA).
• Délai d'exécution : Cent vingt (120) jours s calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.