AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune Bamendjou, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Bamendjou, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes (lister les tâches en fonction de chaque Commune) :

Tache 1 : Désherbage ou débroussaillement des abords de la route ;
Tache 2 : Élagage d’arbres et/ou d’arbustes ;
Tache 3 : Abattage éventuel d’arbres et/ou d’arbustes ;
Tache 4 : Décapage et nettoyage des accotements ;
Tache 5 : Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
Tache 6 : Curage des fossés et exutoires ;

Tache 7 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d’eau ;

Tache 11 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : 7 196 618(Sept million cent quatre-vingt-seize mille six cent dix-huit ) FCFA Toutes Taxes Comprises

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un lot suivant les itinéraires ci - après :

Tronçons	Commune traversée	Code de la Route	Longueur (Km)	Budget Provisionnel TTC	Délai (mois)
Bamendjou(station)-Bameka(Carrefour Gaston)-Tsela(Lim Bamendjou/Bandjoun)	Bamendjou		14,620	7 196 618	12 mois avec 2 à 3 passes pour la tâche 1
Bamendjou(Brigade)-Metoh(Carrefour)	Bamendjou	D64	1,140
Bamendjou(Bangam)-Lim Bamendjou/Batié	Bamendjou		2,700
Bamendjou(Centre)-Lycée Bilingue Bamendjou	Bamendjou		1,500
TOTAL			19,96

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercices 2018 et suivants.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie de Bamendjou, situé à Bamendjou .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la recette municipale de la Mairie de Bamendjou, d’un montant de 10 000FCFA (Dix mille) contre une quittance.Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de Bamendjou, situé à Bamendjou au plus tard le 18/02/2019 à 11heures, heure locale et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001(BIS)/C/BAM/ CDPM-RTE /2019 DU 29/01/2019 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL BITUME, DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU, PROGRAMME ANNUEL 2018 (EN PROCEDURE D’URGENCE)

FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 12 (douze) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :143 930FCFA (Cent quarante-trois mille neuf cent trente) soit 2% du montant TTC.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 18/02/2019 dès 12 heures précises, par la commission départementale de passation des marchés publics des hauts-plateaux.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

- 1^er étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

- 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

- 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

- Absence de la caution de soumission ;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d''au moins une des
- pièces du dossier administratif à l''exception de la caution de soumission ;
Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d''au moins
une des pièces du dossier administratif ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
- La déciaration sur itionneur attestant que ie soumissionnaire n''a pas abandonné un marché
au cours des trois dernières années, et qu''ii ne figure pas sur ia iiste des entreprises défaiilantes établies par ie MINMAP.

Critères essentiels :

- L''attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
- Un Conducteur de travaux ayant ia qualification exigée dans le dossier d''Appel d''Offres ;
- Non existence dans l''offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning »
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant ie modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
- Le sous-détail des prix unitaires ;
- Personnel d''encadrement de l''Entreprise sur trois (03) critères.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Mairie de Bamendjou, situé à Bamendjou auprès du Secrétaire Général de la Commune de Bamendjou ou à la commission départementale de passation des marchés publics des hauts-plateaux.