LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE).
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la constitution ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2023. |
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la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics |
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Le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 009 / AONO/R-CE/D-NK/CBONDJOCK/CIPM/23 DU 14 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BAC POUR PISCICULTURE (FERME ECOLE) DANS L'ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE. |
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La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock |
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Le rapport d’analyse des offres |
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Le procès-verbal N°012 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK du 21 MARS 2023. |
D E C I D E :
Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC LU (en F CFA) |
MONTANT TTC CORRIGE (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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UNIQUE |
ETS SEVE INTERNATIONAL DESIGN B.P : Yaoundé Tél : 694 65 74 17/673 60 28 22 |
9 999 959
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9 999 959
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QUATRE (04) Mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-