Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-03-2023 à 18:08
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COMMUNE DE BONDJOCK
PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N003/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/23 DU 06 FEVRIER 2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE MONOPHASE EN SUPPORTS BETONNES DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCEMAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2023
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la circulaire N° 00000456/C/MINFI  du 30 Décembre 2022. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2023.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National OuvertN003/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/23 DU 06 FEVRIER 2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE MONOPHASE EN SUPPORTS BETONNES DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENTDE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

Le rapport d’analyse des offres

Vu

Le procès-verbal N°011 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK DU 20 MARS 2023.

D E C I D E :
Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

1

 

ETS ANB

B.P : 13921Yaoundé

Tél : 694 74 82 19

39 992 157 

 

39 992 157 

trois (03) Mois

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 27-03-2023
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL