Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant
code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant
organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018
portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes
d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30Ddcembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considdrant la correspondance n° N°002139/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2/CE A10/MK Du 11 Mai 2022 compldtde par la
correspondance d’actualisation n°00198-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA10 du 12 Janvier 2023pour la fourniture et la prise en main des drones spdcialises en cartographie et en photogrammdtrie ,pour un montant de Quatre vingt seize millions quatre cent treize mille six cent vingt cinq(96 413 625) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (c) du Code des Marchds Publics ;
Considdrant le procès-verbal de la sdance du 22 Février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchds de la Communautd Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° /EMH/EWCO/CIPM/2023Du 02 Fdvrier 2023 ;
Considdrant le Communiqud de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1er :L’entreprise WILL&BROTHERS CONSULTING, Tdl. : 697 59 63 29, est ddclarde attributaire du marchd relatif à la Consultation restreinte susmentionnde pour le montant et ddlai ci-après :

Article 2 : La prdsente Ddcision sera enregistrde et publide partout où besoin sera. /-