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Publié le 28-09-2016 à 15:13
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N° 001./AONR/2016/MINRESI/C2D-PAR/CMPM/16 du 26 Septembre 2016 relatif  a la realisation de l’audit comptable et financier des exercices 2011-2012-2013-2014-2015-2016 et 2017 du programme d’appui a la recherche
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) lance un Avis d’Appel d’Offres International  Restreint adressé aux Cabinets et Bureaux d’Etudes spécialisés ci-dessous cités et relatif à la réalisation de l’audit comptable et financier des exercices 2011, 2012, 2013, 2014,2015, 2016 et 2017 du Programme d’ Appui à la Recherche (C2D-PAR).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux du présent Appel d’Offres concernent la réalisation de l’audit comptable et financier des exercices 2011, 2012, 2013, 2014,2015, 2016 et 2017 du Programme d’ Appui à la Recherche (C2D-PAR), conformément aux Termes de Référence joints dans le Dossier d’Appel d’Offres en procédure normale. L’auditeur sera chargé du contrôle de la passation des marchés, des comptes financiers et de la régularité des versements à partir des comptes du programme ouverts à la Caisse Autonome d’Amortissement, afin de fournir un avis professionnel et indépendant sur la qualité des documents comptables, le respect des procédures (passation de marché, manuel de procédure en vigueur du programme…) et des principes de bonne gestion financière, la légalité et la régularité des transactions conformément à la réglementation en vigueur.

Cela concerne également tous les projets mis en œuvre par l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) et les Partenaires Privés du MINRERSI dans le cadre du Fonds de Recherche sur Base Compétitive (FRBC).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel soixante cinq millions (65 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux structures ci-après, présélectionnées à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 0001/AAMI/2014/MINRESI/C2D-PAR du 12 mars 2015 pour les prestations sus visées. Il s’agit de :

NOM DES CABINETS ADRESSE
1 KPMG Afrique Centrale

BP: 5563 Dla

Tel: 233 43 23 06

2 AXYS SARL

BP; 6137 Ydé

Tél: 222 20 69 80

699 95 18 18

3 AFRIQUE REVISION CONSEILS-AUDIT& CONSULTING

BP: 6297 Ydé Tél: 242 21 36 31

699 90 97 59

4 CABINET D'ETUDES ET D'AUDIT COMPTABLE (CAEAC)

BP: 3223 Dla Tél: 233 42 16 98

233 42 67 83/233 16 86 93

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/PAR de l’exercice 2016 sur la ligne d’imputation 612 05 400 ; Composante 4 : Coordination et gestion. Coût prévisionnel soixante cinq millions (65 000 000) FCFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, bâtiment principal, BP 1457,  téléphone 222 23 24 42 ou au Secrétariat Exécutif du Programme d’Appui à la Recherche (C2D-PAR), sis au Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI), Bâtiment Annexe No 2, Portes 8, 9, 10, et 11, Yaoundé, BP : 1457 Yaoundé, Tél : 699572491 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au MINRESI, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, BP 1457, bâtiment principal, téléphone 222 23 24 42 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Soixante quinze mille (75 000) francs CFA  payable au Trésor public.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINRESI, au plus tard le 17 octobre 2016  à  13 heures   dès publication du présent avis et devra porter la mention :

Avis d’Appel d’Offres National Restreint N° 001./AONR/2016/MINRESI/C2D-PAR/CMPM/16 du 26 Septembre 2016 relatif  a la realisation de l’audit comptable et financier des exercices 2011-2012-2013-2014-2015-2016 et 2017 du programme d’appui a la recherche

           (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission établie par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances, et dont la liste figure en annexe 2 du DAO, d’un montant égal à Un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement présentées en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront par ailleurs obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 17 octobre 2016 à 14 heures précises à la salle de réunion du MINRESI par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI). Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

 Critères éliminatoires
Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif;
Absence de caution de soumission ;
Absence d’une attestation conforme d’inscription du Chef de mission et/ou du Cabinet à l’ONECCA;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
Présence d’informations financières dans l’offre technique.

12.2. Evaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous :

Rubriques Cotation de référence
Compréhension de l'étude 15 Points
Méthodologie et organisation de l'audit 20 points
Profil et références du cabinet 07 points
Profil des Experts proposés 50 points
Capacité financière du consultant 4 points
Moyens logistiques et matériels 3 points
Présentation des offres 1 point
NOTE TECHNIQUE TOTALE 100 oints



Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points/100. La commission d’analyse devra commenter les critères éliminatoires annotés des cabinets d’études.

En outre, le Cabinet d’études sera choisi par la méthode de sélection « Qualité -Coût », conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Par conséquent, chaque cabinet devra déposer une offre technique et une offre financière conformément aux Instructions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres et des Termes de référence en pièce 5 du présent DAO.

 Evaluation des Propositions financières
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :NFi = MMD x 100/MS. Avec NFi = Note financière, MMD= Montant de l’offre la moins-disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
NF= [(NT x70) + (NFix30)]/100. Avec NF = note finale, NT = note technique.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé. En cas d’égalité parfaite de points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant l’offre la mieux disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  une période maximale de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Exécutif du Programme d’Appui à la Recherche (C2D-PAR), sis au Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI), Bâtiment Annexe No 2, Portes 8, 9, 10, et 11, Yaoundé, BP : 1457 Yaoundé, Tél : 699572491 ou au Service des Marchés Publics du MINRESI, bâtiment principal, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

YAOUNDE Le 26-09-2016
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine