Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Tiko (CONVENTION DE SUBVENTION D’APPUI AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES PROLOG-COMMUNE) pour la réalisation des infrastructures communautaires.

Dans le cadre cet l'accord, il a été convenu le financement de la fourniture d'équipements médicaux de base au centre de santé intégré nouvellement construit à Ombe Native, Commune de Tiko, Département du Fako, Région du Sud-Ouest, pour un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires].

Le Maire de la Commune de Tiko, invite les potentiels prestataires à soumettre les Cotations pour la prestation decrite dans l’Annex 1 : Spécifications des travaux, jointes à la présente Demande de Cotation. Dès publication de la lettre de demande de cotations, la Demande de Cotation sera mis à la disposition de tous les potentiels soumissionnaires, sur demande auprès de la Commune de Tiko (Maître d'ouvrage) ou de l'UGP/UCR PROLOG.

Fraude et Corruption

La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournisseurs

Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

 Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 9 et 10 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.

Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 10 ci-dessous et :

(a)            en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

(b)           par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

En ce qui concerne les paragraphes 6 et 8, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

(a)   En vertu des paragraphes 6 et 9 (a) : [insérer une liste des pays après approbation de la Banque pour appliquer la restriction ou indiquer « aucun »].

(b)  En vertu des paragraphes 6 et 9 (b) : [insérer une liste des pays après l’approbation de la Banque pour appliquer la restriction ou indiquer « aucun »].

Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque :  http://www.worldbank.org/debarr.

 Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :

(a)   est légalement et financièrement autonomes ;

(b)  fonctionne en vertu du droit commercial ; et

(c)   n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

12.    Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :

(a)   contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation;   

(b)   reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation;

(c)   a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

(d)   a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’un autre Fournisseur ou d’influencer les décisions de l’Acheteur concernant le processus de Demande de Cotation; ou

(e)   ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation; ou

(f)    ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou

(g)   fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou

(h)   a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotations ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotations et d’exécution du marché.

Autorisation du fabricant

Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.

Validité des Cotations

Les Cotationss seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après l’ouveture.

Prix proposé

Les prix doivent être côtés de la manière suivante :

 le prix des fournitures, cotés FCA [lieu nommé par exemple terminal dans le pays du Fournisseur]

 Vous pouvez coter votre prix dans une monnaie étrangère librement convertible de votre choix en plus de la monnaie du pays de l’Acheteur (Francs CFA xaf).

Autre : Le Prestataire produira également un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de  Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de domiciliation bancaire.

         N.B : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.

De plus, les soumissionnaires disposeront de 48 heures pour compléter leur doissier.

Clarifications

Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation peut être adressée par écrit :

A l’attention  de:           Le Maire de la Commune de Tiko

Administration:             La Commune de Tiko

Ville:                             Tiko

Boîte Postale:                60

Pays:                             Cameroun

Cell phone:                    651711638

Mail :                            mbollondedi@yahoo.com copy to leotabeako@minddevel.gov.cm, e.abdoul2025@minddevel.gov.cm

 L'Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description de la demande, mais sans en identifier la source.

Soumission des Cotations

 Les Cotations doivent être soumises selon le formulaire ci-joint à l’Annexe en sept (07) copies (donc un original (01) et six (06) copies) plus une clé USB cotenant la versiont scannée de la quotation et la version modifiable, dans une enveloppe scellée marquée comme suit :

“Demande de Cotations N°002_/ MAYOR/TC/TCITB/GoC-PROLOG Budget 2025 OF06/10/2023_ relatif à la fourniture d'équipements médicaux de base au centre de santé intégré nouvellement construit à Ombe Native, Commune de Tiko, Département du Fako, Région du Sud-Ouest.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE”

 Les cotations doivent être soumises selon le formulaire joint à l’Annexe

La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est 04/11/2025 à 10 heure

 L’adresse pour la soumission de votre Cotation est la suivante :

A l’attention  de:           Le Maire de la Commune de Tiko

Administration:             La Commune de Tiko

Ville:                             Tiko

Boîte Postale:                60

Pays:                             Cameroun

Cell phone:                    651711638

Mail :                                              mbollondedi@yahoo.com  copy to leotabeako@minddevel.gov.cm, e.abdoul2025@minddevel.gov.cm

Ouverture des Cotations

Les Cotations seront ouvertes par les représentants de l’Acheteur immédiatement après la date et l’heure limites de soumission des Cotations.

Évaluation des Cotations

 Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer du respect des spécifications techniques, des calendriers de livraison et d’achèvement et de toutes autres exigences de la DC.

TENDER EVALUATION GRID

Note: Only tenders with a total of 07 “Yes” votes out of 10 will be admitted to the next stage of the procedure.

 Le prix le plus bas évalué sera déterminé après avoir corrigé les erreurs arithmétiques et autres ajustements spécifiés, le cas échéant.

 « La Cotation sera évaluée pour l’ensemble des lots dans le cadre de cette DC. Si un calendrier de prix affiche les articles énumérés mais non cotés, leurs prix doivent être supposés être inclus dans les prix d’autres articles.  Un article qui n’est pas inscrit dans le bordereau de prix est supposé ne pas être inclus dans la Cotation, et à condition que la Cotation soit sensiblement conforme, la moyenne du prix de l’article tel que coté par les Fournisseurs substantiellement conformes sera ajoutée au prix coté et le prix total équivalent de la Cotation ainsi déterminé sera utilisé pour la comparaison des prix.]

 Aux fins d’évaluation et de comparaison, la/es monnaie/s des Cotations sera/ont convertie/s en une monnaie unique. La monnaie qui doit être utilisée à des fins de comparaison pour convertir les prix offerts au taux de change exprimés dans diverses monnaies en monnaie unique est la suivante : Francs CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC). La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de soumission des offres.