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Publié le 20-02-2019 à 14:11
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SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'EDITIONS DU CAMEROUN
AVISD’APPELD’OFFRESNATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/SPE/CIPM DU 18 FEVRIER 2019 POURLA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie destinée à son personnel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie pour tout le personnel de la SOPECAM.
Les prestations à exécuter sont définies dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de :

  • Tranche ferme : quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA TTC ;
  • Tranche conditionnelle : quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA TTC.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est ouverte à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SOPECAM de l’exercice 2019 et suivant dont l’imputation est 625-B (assurances maladie).
1.    Lieu d’exécution
Cameroun (Sur toute l’étendue du territoire)

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera au Service des Marchés au siège de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Téléphone (237) 222-30-41-47, Fax : (237) 222-30-43-62, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent quinze mille (115 000) francs CFA, au compte numéro 335 988 en faveur du « Compte Spécial CAS – ARMP » ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées et paraphées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies respectivement marqués comme tels, devront être déposées au Service des Marchés de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun au plus tard le 07 mars 2019 à 12 heures, dans trois (3) enveloppes internes et distinctes identifiant :
-      Enveloppe A : pièces administratives ;
-      Enveloppe B : offre technique ;
-      Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe cachetée portant impérativement la seule et unique mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/AONO/SPE/CIPM DU 18 FEVRIER 2019 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de vingt-deux (22) mois répartis comme suit :

  • Tranche ferme : dix (10) mois ;
  • Tranche conditionnelle : douze (12) mois.
10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) Francs CFA délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable jusqu’au trentième jour au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.                    L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les propositions techniques sera effectuée le 07 mars 2019 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, au siège de la SOPECAM dans la salle de conférence de sa Direction Générale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.
¾    L’ouverture des offres financières se fera à une date déterminée par la Commission Interne de Passation des Marchés après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis qui est de 80%.
Seuls les soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des plis administratifs et techniques peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1. Critères éliminatoires
-        Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
-        Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
-        Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
-        Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
-        Absence des états C4 et C11 pour les années 2015, 2016 et 2017 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
-        Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
-        Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
-        Abandon d’un marché ou exclusion de la commande publique au cours des trois (03) dernières années.
-        Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
 
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères

Notation

(points)

-        Présentation générale de l’offre

03

-        Références générales du Soumissionnaire

07

-        Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années (2015, 2016 et 2017 - joindre première et dernière pages du marché) plus PV de réception ou attestation de satisfecit

19

-        Description détaillée des garanties offertes

06

-        Modalités de mise en jeu de la garantie

08

-        Couverture des engagements réglementés

17

-        Couverture de la marge de solvabilité

20

-        Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2015, 2016 et 2017)

10

-        Partenaires Techniques

10

TOTAL

100

Les sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
1.    Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique ( ) et financier ( ) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
-         = Score définitif
-        = montant de l’offre complète, conforme et moins disante ;
-         = montant de l’offre considérée ;
-         = poids technique = 80% ;
-         = poids financier = 20%.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score définitif le plus élevé.

13.Attribution New(Additif)

N/A

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la SOPECAM à Yaoundé, sis Boulevard de l’OUA, Boîte postale 1218, Tél (237) 222-30-41-47 ; (237) 222-30-31-09 ; Fax (237) 222-30-43-62, République du Cameroun.
NB : POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AUX NUMEROS VERTS DU MINMAP SUIVANTS : 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 18-02-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NNANA MARIE CLAIRE