Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-03-2025 à 15:39
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COMMUNE DE YAOUNDE I
ADDITIF N°____001______DU____10/03/2025___________RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL  N°001/AONO/CAYI /SFMP/BMP/CIPM/2025 DU 03/02/2025  POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DALOTS DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er lot1 : construction d’un dalot 1, 50 X 1, 50 pour la traversée d'eau sis  au quartier MBALLA 7lot2 : construction d’un dalot 2,00 X 2,00 sur la rivière OKOGO  au quartier NKOLONDOM
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à  600 000 FCFA pour le lot 2 et 800 000 FCFA pour le lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à  600 000 FCFA pour le lot 2 et 800 000 FCFA pour le lot 2; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
Conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, les cautions désormais devront être timbrées accompagnées du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)  

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Critères éliminatoires
Offre administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Absence de l’attestation de catégorisation ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offre financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
             15.2. Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s:
▪ La présentation de l’offre ;
▪ Les références du soumissionnaire ;
▪  La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 20 000 000 FCFA pour le lot1 et 30 000 000 FCFA pour le lot2;
▪ La qualification et l’expérience du personnel ;
▪ Les moyens logistiques ;
▪ La méthodologie.
Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).

Lire plutot

Critères éliminatoires
Offre administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
Offre technique
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
•    Absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé de dépôt des offres de catégorisation ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offre financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des
s o u m i s s i o n n a i r e s:
•    La présentation de l’offre ;
•    Les références du soumissionnaire ;
•    La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 20 000 000 FCFA pour le lot1 et 30 000 000 FCFA pour le lot2;
•     La qualification et l’expérience du personnel ;
•    Les moyens logistiques ;
•    La méthodologie et le délai d’exécution
Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).
 

3 Attribution
Au lieu de ...

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un soumissionnaire  peut être attributaire des lots s’il présente  une offre technique  sans conforme (sans fausse déclaration) et une offre financière moins disante.
17. Nombre maximum de lots :
L’Appel d’Offres est en deux (02) lots.

Lire plutot

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un soumissionnaire  peut être attributaire des lots s’il présente  une offre technique  conforme (sans fausse déclaration ni autres critères susceptibles de le disqualifier).

YAOUNDE Le 11-03-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie