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Publié le 30-03-2023 à 15:51
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°00074/E/2/D/MINHDU/PDVIR/RAF/RPM/ARPM/03-2023 DU 28/03/2023, PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES DEMANDE DE COTATION RESTREINTE N°001/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/01-2023 du  25 JANVIER 2023  POUR LA COUVERTURE MÉDICALE DU PERSONNEL DE LA CELLULE DE COORDINATION ET DES UNITÉS TECHNIQUES DE LIAISON (UTL) DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES INCLUSIVES ET RÉSILIENTES (PDVIR) FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
 
Vu       La constitution de la République du Cameroun ;
Vu       L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA)
 
Vu       Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Vu
            Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
 
Vu La loi de finance n°2020 portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu       La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
 
Vu La circulaire n° 20/20/018/C/MINFI du 17/12/2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu       La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
 
Vu       La Demande de Cotation Restreinte N°001/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/01-2023 du  25 janvier 2023 ;
Vu       Le procès-verbal d’ouverture des offres par la CSPM en date du 28 fevrier 2023 ;
Vu       Le Procès-Verbal d’examen et de validation du rapport d’analyse des offres par la CSPM/PDVIR en date du 22 mars 2023 ;
Vu       La proposition d’attribution de la CSPM en date du 22 mars 2023.
 
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation Restreinte  susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai D’exécution

ATLANTIQUE ASSURANCES Cameroun, BP : 3073 Douala Bonanjo, Tel : 237 243 89 88 54/651 80 49 28, email :contact@atlantiqueassurances.cm

  • Prime Hors TVA : 43 897 985 (quarante-trois millions huit cent quatre-vingt sept mille neuf cent quatre vingt cinq) et
  • TTC de 52 348 347 (cinquante-deux millions trois cent quarante huit mille trois cent quarante sept).

Douze (12) mois.

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

YAOUNDE Le 28-03-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE