LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;

Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;

Vu La Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;

Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;

Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Résolution N°3 du 22 décembre 2022 portant adoption du Budget 2023 de l’ANTIC ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2023 du 20 Avril 2023, pour l’Acquisition de l’Application de Gestion et de Pilotage de la Performance (budgétaire) à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023 ;

Considérant la correspondance de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication, datée du 02 juin 2023 portant proposition d’infructuosité relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°02, exercice 2023.

DECIDE :

Article1 :  l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2023 du 20 Avril 2023, pour l’Acquisition de l’Application de Gestion et de Pilotage de la Performance(budgétaire) à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023, est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.