LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 décembre 2018, portant organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Équipement Port AutonomedeDouala ;
VU la Résolution n° 0883/22/CA/PAD du 08 Février 2022 portant réorganisation des services du Port AutonomedeDouala ;
VU la Résolution n° 0934/22/CA/PAD du 30 Mai 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Équipement du Port AutonomedeDouala ;
VU la Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 Décembre 2022 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2023 ;
VU Note d’Instruction n° 0013/23/PAD du 11 Janvier 2023 fixant le cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU L’appel d’Offres National Ouvert n° 018/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 24 mars 2022 pour le recrutement d’un cabinet d’expertise devant assurer la maitrise d’œuvre des travaux de modernisation du balisage maritime au Port de Douala-Bonabéri,
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er .- L’appel d’Offres National Ouvert n°018/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 24 mars 2022 pour le recrutement d’un cabinet d’expertise devant assurer la maitrise d’œuvre des travaux de modernisation du balisage maritime au Port de Douala-Bonabéri est déclaré infructueux. –
ARTICLE 2.- La présente décision sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.