Le Maire de la Commune de Batié
DECIDE
Article 1 : Le marché objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à ; voir pièce jointe
Article2 :1) Les entreprises susvisées ne pourront exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commande y relative. Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera