Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte :

1.1.          Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.       De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2.       De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3.       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.       Du non-respect d’au moins 7 critères essentiels (7 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 9 (9 renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;

5.       De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant

6.       Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;

7.       Du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis ;

8.       De l’absence du certificat d’origine ;

9.       Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

10.   De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ; [le cas échéant]

11.   De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

12.   De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de contrats durant les trois (03) dernières années ;

13.   De l’absence de la lettre de soumission ;

14.   De l’absence de la charte d’intégrité ;

15.   De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.

1.2.          Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

-          La présentation de l’offre……………………………………………………………………………………………oui/non;

-          La capacité financière …………………………………………………………………………………………………oui/non;

-          Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration

Statistique et fiscale……………………………………………………………………………………………………oui/non ;

-          L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières…………………………………..oui/non;

-      Les références du    soumissionnaire………………………………………………….…………………………oui/non ;

-          Calendrier de livraison…………………………………………………………………..……………………………oui/non;

-          La preuve d’acceptation des conditions du marché……………………………………………………oui/non.