Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2023 à 11:27
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COMMUNE DE SA'A
Portant attribution de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/MINMAP/MINADER/C.SAA//CIPM/2023 du 31/03/2023 en procédure d’urgence pour les travaux d’ouverture de la piste agricole NKOLEKONO – CHEFFERIE EKALAN MINKOUL (5.1km) dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,

Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL/DCTD du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire   et des Adjoints au Maire  à l’issue du scrutin municipal du  09 Février 2020 dans la Commune de SAA, Département     de la Lékié, Région du Centre ;          
Vu     la circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu     l’appel d’offres national ouvert N°005/AONO/MINMAP/MINADER/C.SAA//CIPM/2023 du 31/03/2023 en procédure d’urgence pour les travaux d’ouverture de la piste agricole NKOLEKONO – CHEFFERIE EKALAN MINKOUL (5.1km)    dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu     le rapport de la sous-commission d’analyse et la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation  des Marchés en date du 05 juin 2023 ;
Considérant le Carton alloué et la nécessité de service.
DECIDE :
Article1er : L’appel d’offres national ouvert susmentionné est pourcompter de la date de signature de la présente Décision déclaré infructueux, l’unique soumissionnaire enregistré ETS PAULINE ET MAMA n’a pas satisfait aux conditions du DAO.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

SA'A Le 09-06-2023
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise